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  1. POSSESSION ET UTILISATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que l'ensemble de nos marques, logos, droits d'auteurs et tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs à l'ensemble du matériel ou du contenu de ce Site web nous restent à tout moment acquis ou, dans les cas où nous utilisons ce matériel ou ce contenu sous l'autorité d'un tiers, acquis au propriétaire de ce matériel ou de ce contenu. 

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  1. ERREURS ET INEXACTITUDES

Nous nous efforçons de fournir des informations complètes, précises et actualisées sur le Site web. Malheureusement, malgré nos efforts, des erreurs humaines ou technologiques peuvent se produire. Le Site web peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, certaines pouvant concerner les prix et la disponibilité des produits, et certaines informations peuvent ne pas être complètes ou actualisées. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, y compris après qu'une commande a été passée, et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment sans notification préalable.

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  1. MODIFICATIONS DU SITE WEB OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Sauf dans les cas où la loi l'exige, nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer, temporairement ou définitivement, le Site web (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans notification préalable, et vous confirmez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification ou suppression du site Web, ou de toute partie de celui-ci.

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  1. COMMANDES, PRIX ET REVENTE

Rien sur le Site web ne constitue une offre contraignante pour vous vendre les produits décrits sur le Site web ou pour rendre ces produits disponibles dans votre région. Nous nous réservons le droit, à tout moment après la réception de votre commande, d'accepter ou de refuser votre commande, ou toute partie de celle-ci, à notre seule discrétion, même après que vous ayez reçu une confirmation de commande ou après que votre carte de crédit ait été débitée. Les prix affichés sur le Site web sont indiqués en dollars américains et doivent être payés en dollars américains. Dans le cas où un produit est indiqué à un prix incorrect, nous avons le droit de refuser ou d'annuler les commandes passées pour le produit indiqué au prix incorrect, même si votre commande a été confirmée ou que votre carte de crédit a été débitée. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l'achat ou si vous avez déjà payé les produits et que votre commande est annulée, nous effectuerons un remboursement complet sur le compte de votre carte de crédit, ou nous vous rembourserons autrement toute somme que vous avez payée pour les produits annulés.

Tous les prix, remises et promotions affichés sur ce Site web sont susceptibles d'être modifiés sans notification préalable. Le prix facturé sera clairement indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Les augmentations de prix ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après la date de l'augmentation. Les prix affichés ne comprennent pas les taxes ni les frais d'expédition et de manutention. Toutes ces taxes et tous ces frais seront ajoutés au prix total et seront détaillés dans votre panier et dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Nous nous efforçons d'afficher des informations précises sur les prix, mais nous pouvons parfois commettre par inadvertance des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les prix et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et d'annuler toute commande découlant de tels événements.

Nos instructions de commande sont accessibles ici.

  1. VENTES, EXPÉDITION

Nous organiserons l'expédition des produits en ayant recours à un transporteur de notre choix. Vous paierez tous les frais d'expédition et de manutention, sauf indication contraire dans la confirmation de la commande. Le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés lors de notre transfert des produits au transporteur/livreur. Les dates d'expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards dans les expéditions.

Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations en vigueur dans votre pays, y compris les lois et réglementations concernant l'importation de produits dans votre pays. Vous serez l'importateur officiel des produits qui vous sont expédiés depuis l'extérieur du pays vers lequel ces produits sont expédiés. En passant une commande, vous reconnaissez que pour tous les produits qui vous sont expédiés depuis l'extérieur de votre pays, vous importez les produits de votre commande pour un usage non commercial (personnel). Vous acceptez que nous puissions désigner un sous-traitant (par exemple, un transporteur/courtier en douane) en votre nom en tant qu'agent non rémunéré à des fins douanières en signant une procuration applicable à une seule expédition non commerciale.

Pour les produits importés aux États-Unis, votre commande fait office de signature électronique indiquant votre accord avec la déclaration suivante : "Le transporteur/courtier en douane désigné est autorisé par la présente à exécuter, en tant qu'agent non rémunéré ayant connaissance des faits, conformément aux dispositions de la section 485(f) du Tariff Act de 1930, telles que modifiées, les déclarations du destinataire et du propriétaire prévues à la section 485 (a) et (d) du Tariff Act de 1930, telles que modifiées, et à saisir en mon nom ou pour mon compte les marchandises décrites dans la facture ci-jointe qui contient un exposé exact et complet des faits concernant l'expédition". 

Vous êtes responsable de toutes les taxes, droits et frais qui peuvent être exigés en rapport avec votre commande. Votre autorisation permet au transporteur/courtier en douane d'agir en tant que votre agent auprès des autorités douanières et fiscales compétentes du pays de destination, de dédouaner votre marchandise, de traiter et de remettre toutes les taxes, droits de douane et frais prélevés par le pays de destination.

Pour une commande de plusieurs produits, nous tenterons d'expédier simultanément tous les produits contenus dans la commande. Les produits qui ne sont pas disponibles au moment de l'expédition seront expédiés dès qu'ils seront disponibles. Vous ne serez facturé que pour les produits contenus dans un envoi donné, plus les frais d'expédition applicables. Les frais d'expédition ne vous seront facturés qu'au tarif indiqué sur votre reçu d'achat. L'intégralité de ces frais d'expédition peut être appliquée au(x) premier(s) produit(s) expédié(s) sur une commande à expéditions multiples.

Votre commande sera expédiée dès qu'elle sera disponible, et notre société de traitement des commandes fera des efforts raisonnables pour expédier votre commande aussi rapidement que possible. Il peut arriver qu'un produit que vous avez commandé soit en rupture de stock, ce qui retardera le traitement de votre commande. Vous serez informé de tout produit commandé en rupture de stock et non disponible pour une expédition immédiate. Nous ne pouvons pas garantir la date d'arrivée d'une commande. Tout délai d'expédition ou de transit que nous vous indiquons n'est qu'une estimation. Nous vous encourageons à commander en temps opportun afin d'éviter tout retard dû à l'expédition ou à la disponibilité des produits.

Nous nous efforcerons de vous facturer toutes les taxes de vente applicables ; cependant, il vous incombe, en tant que client, de signaler tout achat de biens meubles corporels qui n'ont pas été taxés par nous et de payer la taxe de vente ou d'utilisation sur ces achats, à moins d'en être exempté en vertu de la loi en vigueur.

Pour le moment, nous ne sommes pas en mesure d'expédier des commandes vers les boîtes postales, les adresses de l'armée APO/FPO, les territoires américains et certains autres pays et territoires. Toute commande à destination de l'une de ces adresses sera annulée. L'adresse de livraison de votre commande doit correspondre au site du pays dans lequel vous passez commande. Les commandes passées depuis le site d'un pays différent de celui de l'adresse de livraison seront automatiquement annulées. Veuillez sélectionner le site du pays correspondant à votre commande à l'aide du lien situé dans le coin de chaque page.

Nos délais et coûts d'expédition sont accessibles ici.

  1. RETOURS

Sauf pour les produits désignés sur le Site web comme non retournables ou en vente finale, nous acceptons un retour des produits pour un remboursement du prix d'achat, moins les frais d'expédition et de manutention originaux, à condition que ce retour soit effectué dans les trente (30) jours à compter de la livraison avec une preuve d'achat valide et à condition que ces produits soient retournés dans leur état d'origine. Votre remboursement sera crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer l'achat initial sur le Site web.

Pour pouvoir être retourné, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu, non porté ou inutilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d'origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d'achat.

Pour initier un retour, veuillez cliquer ici.

The Row prend entièrement en charge l'étiquette de retour et les frais d'expédition associés pour les commandes renvoyées depuis les régions mentionnées ci-dessous. Veuillez noter que pour les régions ne figurant pas dans la liste suivante, il incombe au client d'organiser le retour de l'article ou des articles non désirés, après avoir reçu l'autorisation et les instructions de retour de la part du service clientèle de The Row.

États-Unis, Royaume-Uni, UE, Canada, Suisse, Monaco, Saint-Marin, Cité du Vatican, Norvège, Émirats Arabes Unis, Qatar, Japon, Hong Kong, Macao, Australie, Indonésie, Corée du Sud, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Philippines, Singapour, Thaïlande, Taïwan, Vietnam.

Notre politique en matière de retour et d'échange peut être consultée ici.

  1. SITES WEB ET RESSOURCES EXTERNES
    Il se peut que vous soyez arrivé sur notre Site web par un lien provenant d'un Site Web tiers, et que notre Site web soit lié à des Sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de tout Site web détenu ou contrôlé par des tiers. Nous n'approuvons pas et ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu (y compris le contenu non représentatif ou diffamatoire) des Sites web tiers, y compris (sans s'y limiter) toute publicité, tout produit ou tout autre matériel ou service sur ou disponible à partir de ces Sites web ou ressources, ni de tout dommage, perte ou offense causés ou présumés être causés par, ou en relation avec, l'utilisation ou la confiance dans ce contenu, ces biens ou ces services disponibles sur ces sites ou ressources externes tiers.

    Veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante si vous êtes intéressé par la création d'un lien depuis votre site web ou votre application mobile vers notre Site web : onlinecustomercare@therow.com. Nous pouvons accorder ou refuser notre consentement à notre discrétion.

    9. CONTENU UTILISATEUR
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Si vous pensez qu'un Contenu utilisateur est inexact ou répréhensible, vous devez nous contacter en envoyant un courriel à l'adresse onlinecustomercare@therow.com. Veuillez nous fournir des informations détaillées sur la nature et l'emplacement du matériel prétendument répréhensible afin que nous puissions facilement le localiser et enquêter à son sujet.

  1. AVIS D'INFRACTION

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et exigeons que nos utilisateurs fassent de même. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, ou si vous pensez que vos droits sont autrement enfreints ou violés par quoi que ce soit sur le Site web, veuillez nous en informer en envoyant un courriel à l'adresse suivante : onlinecustomercare@therow.com.

Afin que nous puissions vous aider plus efficacement, la notification doit comprendre tous les éléments suivants : 

  • Une signature physique ou électronique du propriétaire du droit dont la violation est alléguée ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire ;
  • Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de tout autre droit qui, selon vous, a été enfreint ou violé ;
  • Des informations raisonnablement suffisantes pour localiser le matériel en question sur le Site web ;
  • Vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et toute autre information raisonnablement suffisante pour nous permettre de vous contacter ;
  • Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire légitime, son agent ou la loi ; et
  • Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit prétendument enfreint ou violé ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.

CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

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  1. CONVENTION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Négociations informelles : Afin d'accélérer la résolution et de réduire le coût de tout litige, controverse ou réclamation, passé, présent ou futur, entre vous et nous, y compris, mais sans s'y limiter, tout litige ou réclamation lié à ou découlant du présent accord ("Litige"), vous et nous tenterons d'abord de négocier tout litige de manière informelle (les "Négociations informelles") avant d'entamer toute procédure d'arbitrage ou judiciaire. Ces Négociations informelles débuteront après notification écrite. Votre adresse pour toute notification en vertu de la présente Section est votre adresse physique ou l'adresse électronique que vous nous avez fournie. Notre adresse pour de tels avis est la suivante : The Row, 609 Greenwich Street New York, NY 10014 États-Unis, mais vous pouvez également nous envoyer un courriel à l'adresse onlinecustomercare@therow.com.

Arbitrage : Si un Litige n'est pas résolu par des Négociations informelles, vous et nous acceptons de résoudre tous les Litiges (à l'exception des Litiges expressément exclus ci-dessous) par un arbitrage définitif et contraignant ("Convention d'arbitrage"). La présente Convention d'arbitrage est régie par la loi fédérale sur l'arbitrage et témoigne d'une transaction impliquant le commerce. L'arbitrage sera entamé et mené devant un arbitre unique en vertu des règles d'arbitrage commercial (les "Règles de l'AAA") de l'American Arbitration Association ("AAA") et, le cas échéant, des procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés à la consommation ("Règles AAA pour le consommateur"), qui sont disponibles sur le site Web de l'AAA (www.adr.org). Vos frais d'arbitrage et votre part de la rémunération de l'arbitre seront régis par les Règles de l'AAA (et, le cas échéant, limités par les Règles AAA pour le consommateur). Si vous n'êtes pas en mesure de payer ces frais, nous paierons tous les honoraires et frais d'arbitrage. Chaque partie paiera les honoraires de ses propres avocats, sous réserve de tout recours auquel cette partie pourrait avoir droit ultérieurement en vertu de la loi en vigueur. L'arbitre rendra une décision par écrit. En outre, l'arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l'autorité exclusive pour résoudre tout litige relatif à l'interprétation, l'applicabilité, l'exécution ou la formation de la présente Convention d'arbitrage. Toutefois, la phrase précédente ne s'applique pas à la "Renonciation au recours collectif" décrite au paragraphe (4) ci-dessous.

Litiges exclus : Vous et nous convenons que les Litiges suivants sont exclus de la présente Convention d'arbitrage : (1) tout Litige visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité des droits de propriété intellectuelle ; (2) les réclamations individuelles portées devant une cour des petites créances ; (3) toute réclamation qu'une loi fédérale applicable déclare expressément ne pas pouvoir être arbitrée ; et (4) toute réclamation pour une mesure injonctive. 

La présente Convention d'arbitrage survivra à la cessation de votre relation avec nous.

Renonciation au recours collectif : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et nous acceptons de porter tout Litige, que ce soit en arbitrage ou devant un tribunal comme le permettent les présentes conditions, UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON COMME UNE ACTION COLLECTIVE OU DE CLASSE. Il n'y aura pas de droit ou d'autorité pour qu'un Litige soit amené, entendu ou arbitré comme une action collective ou de groupe ("Renonciation au recours collectif"). Indépendamment de toute autre disposition de la présente Convention d'arbitrage et/ou des Règles de l'AAA ou des Règles AAA pour le consommateur en vigueur, l'interprétation, l'applicabilité, la force exécutoire ou la formation de la Renonciation au recours collectif ne peuvent être déterminées que par un tribunal et non par un arbitre.

Règles/normes régissant la procédure d'arbitrage : Une partie qui souhaite soumettre à l'arbitrage un Litige couvert par la présente Convention d'arbitrage doit engager une procédure d'arbitrage au plus tard à l'expiration du délai de prescription stipulé par la loi en vigueur pour la réclamation invoquée. L'arbitre appliquera le délai de prescription qui aurait été applicable si le Litige avait été porté devant un tribunal. L'arbitre peut accorder tout recours auquel une partie a droit en vertu de la loi applicable, mais les recours seront limités à ceux qui seraient disponibles pour une partie en sa capacité individuelle, et aucun recours qui serait autrement disponible pour un individu en vertu de la loi applicable ne sera abandonné. L'arbitre n'a pas le pouvoir d'appliquer un droit matériel différent. Les parties ont le droit de mener une enquête préalable civile adéquate et de présenter les témoins et les preuves nécessaires pour exposer leurs arguments et leurs défenses, et tout différend à cet égard sera tranché par l'arbitre. Le lieu de la procédure d'arbitrage sera la ville ou le comté où vous résidez, sauf accord contraire de chaque partie. Un tribunal de la juridiction compétente aura le pouvoir de rendre un jugement sur la décision/la sentence de l'arbitre.

Lieu : Vous pouvez choisir que l'arbitrage soit mené par une technologie de vidéoconférence telle que Zoom, ou sur la base de soumissions écrites, ou en personne dans le pays où vous vivez ou à un autre endroit convenu mutuellement. Tout jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être inscrit dans tout tribunal de juridiction compétente.

Autorité de l'arbitre : L'arbitre aura l'autorité exclusive de : (a) déterminer la portée et le caractère exécutoire de la présente Convention d'arbitrage et (b) résoudre tout litige lié à l'interprétation, l'applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation de la présente Convention d'arbitrage, y compris, mais sans s'y limiter, toute affirmation selon laquelle tout ou partie de la présente Convention d'arbitrage est nulle ou annulable.  L'arbitrage décidera des droits et des responsabilités, le cas échéant, de vous et de nous.  La procédure d'arbitrage ne sera pas consolidée avec d'autres affaires ou jointe à d'autres affaires ou parties.L'arbitre a le pouvoir d'accorder des motions pour annulation pour tout ou partie d'une réclamation. L'arbitre a le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts pécuniaires et d'accorder tout recours ou réparation non pécuniaire disponible pour une personne en vertu de la loi en vigueur, des règles du forum arbitral et de la présente Convention d'arbitrage. L'arbitre rendra une sentence écrite et une déclaration de décision décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul de tous les dommages-intérêts accordés.L'arbitre a le même pouvoir d'accorder une réparation sur une base individuelle qu'un juge dans une cour de justice.La décision de l'arbitre est définitive et contraignante pour vous et pour nous.

Renonciation à un procès devant un jury : VOUS ET NOUS RENONÇONS PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET STATUTAIRE DE POURSUIVRE DEVANT UNE COUR ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY, sauf dans les cas prévus par la présente.  Au lieu de cela, nous choisissons mutuellement que tous les litiges, réclamations ou demandes de réparation soient résolus par arbitrage en vertu de la présente Convention d'arbitrage, sauf dans les cas spécifiés dans le présent document.Un arbitre peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages et réparations qu'un tribunal et doit suivre le présent Accord comme le ferait un tribunal.  Cependant, il n'y a pas de juge ou de jury dans l'arbitrage, et le contrôle judiciaire d'une sentence arbitrale est soumis à un contrôle très limité.

Droit de retrait dans les trente jours : Vous avez le droit de vous retirer des dispositions de la présente Convention d'arbitrage en envoyant une notification écrite de votre décision de vous retirer à l'adresse électronique suivante : onlinecustomercare@therow.com dans un délai de 30 jours après avoir été soumis pour la première fois à la présente Convention d'arbitrage.  Votre notification doit comprendre votre nom et votre adresse, l'adresse électronique que vous avez utilisée pour créer votre compte en ligne (si vous en avez un), ainsi qu'une déclaration non équivoque indiquant que vous souhaitez vous retirer de la présente Convention d'arbitrage. Si vous vous retirez de la présente Convention d'arbitrage, toutes les autres parties de la présente Convention continueront de s'appliquer à vous.  Le fait de se retirer de la présente Convention d'arbitrage n'a aucun effet sur les autres Conventions d'arbitrage que vous pouvez avoir actuellement, ou que vous pouvez conclure à l'avenir, avec nous. 

Divisibilité : Vous et nous convenons que si une partie de la présente section intitulée "Convention d'arbitrage mutuel" est jugée illégale ou inapplicable, cette partie sera supprimée, et le reste de la présente section aura pleine force et effet.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout litige entre nous seront régis par les lois de l'État de New York.

  1. ENQUÊTES SUR LES VIOLATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous pouvons enquêter sur toute violation signalée des présentes Conditions d'utilisation et prendre toute mesure que nous jugeons appropriée. Ces mesures peuvent inclure, sans s'y limiter, l'émission d'avertissements, la suppression du contenu posté et/ou le signalement de toute activité que nous soupçonnons d'enfreindre une loi ou un règlement aux responsables de l'application de la loi, aux régulateurs ou à d'autres tiers.

  1. AVIS POUR LES UTILISATEURS DE CALIFORNIE

En vertu de la section 1789.3 du Code civil californien, les résidents de Californie qui utilisent ce Site web sont en droit de savoir qu'ils peuvent déposer des griefs et des plaintes auprès de : l'unité d'assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du département californien de la consommation, par écrit au 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, Californie 95814, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210, ou par courriel à l'adresse dca@dca.ca.gov.

En outre, nous sommes situés 609 Greenwich Street New York, NY 10014 États-Unis et pouvons être joints par courriel à l'adresse onlinecustomercare@therow.com ou par téléphone au 1-551-307-0022. Veuillez nous contacter pour résoudre tout problème que vous pourriez rencontrer avec notre Site web. 

  1. DIVERS

Si une partie des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des Conditions d'utilisation.

Les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité, ainsi que tous les autres termes ou accords qui peuvent être publiés sur le Site web (pouvant être modifiés de temps à autre) ("Accords relatifs au Site web ") contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Site web et votre utilisation du Site web et remplacent tous les accords, arrangements, engagements ou propositions antérieurs, écrits ou oraux, entre vous et nous concernant ces questions. Aucune explication ou information orale ne pourra modifier l'interprétation des présents Accords relatifs au Site web. Vous confirmez qu'en acceptant ces Accords relatifs au Site web, vous ne vous êtes pas appuyé sur une déclaration, sauf dans la mesure où celle-ci a été expressément considérée comme une déclaration dans ces Accords relatifs au Site web, et vous acceptez que vous n'aurez aucun recours en ce qui concerne toute déclaration qui n'est pas devenue un élément de ces Accords relatifs au Site web.

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DATE DE LA DERNIÈRE MODIFICATION : 10 février 2023

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